Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site PlumeLegs, boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits de confort et notamment de claquettes massantes.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site PlumeLegs est exploité par :
Nom / Dénomination : LIXON JOSHUA
Nom commercial : PlumeLegs
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Téléphone : 09 79 54 12 67
Adresse e-mail : [à compléter]
SIREN : 101 856 631
SIRET : 101 856 631 00011
Code APE / NAF : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales du site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site PlumeLegs, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé si son paiement a déjà été effectué.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Sauf indication contraire sur le site, les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine.
PlumeLegs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
PlumeLegs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, ainsi que toute autre solution de paiement disponible au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires utilisés par la boutique.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais moyens de livraison sont ensuite de 6 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire sur le site.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard inhabituel, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [à compléter].
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à l’adresse suivante : [à compléter].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire sur le site ou accord exceptionnel de PlumeLegs.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, ou de la récupération du produit retourné, ou de la réception d’une preuve d’expédition du produit.
Article 9 – Retours et produits défectueux
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service après-vente dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : [à compléter].
Le client pourra être invité à transmettre des photographies du produit concerné afin de faciliter le traitement de sa demande.
Selon la situation, PlumeLegs pourra proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement.
Article 10 – Service après-vente
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 09 79 54 12 67
E-mail : [à compléter]
Article 11 – Responsabilité
PlumeLegs ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable au client, à un tiers imprévisible ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de PlumeLegs ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur, ou en cas de rupture temporaire de stock.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client devra d’abord contacter le service client de PlumeLegs afin de tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux règles légales applicables.
Article 15 – Modification des CGV
PlumeLegs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
LIXON JOSHUA
Coordonnées complètes figurant dans les mentions légales du site
E-mail : [à compléter]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé : ........................................
Date de commande : ........................................
Date de réception : ........................................
Nom du client : ........................................
Adresse du client : ........................................
Signature du client : ........................................
Date : ........................................